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Association loi 1901 Verifiee

Association ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES (OGEC) DE PLELAN LE GRAND

22 RUE de l'Hermine 35380 Plélan-le-Grand

Objet social

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social015035
Numero WALDECW353008817
Ancien numero0353001572
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire353P
Date de depot en Prefecture27-05-1947
Date derniere declaration26-05-2023
Date publication JO27-06-1947
Groupement Association simple

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